Les textes réglementaires français sur le travail exigent que tout employeur doive afficher dans ses locaux un affichage obligatoire. Ce document est à placer de manière visible et accessible afin que le personnel de l’entreprise puisse le consulter à tout moment. Sans cela, cette dernière pourrait être soumise à une pénalisation et devra s’acquitter d’une amende. Mais à quoi sert ce document exactement ?
L’affichage obligatoire sert à exposer les conditions générales de travail
Un affichage obligatoire sert à informer le personnel sur ses droits dans l’entreprise. De ce fait, ce communiqué doit contenir les horaires de travail qui s’applique sur l’ensemble des salariés ainsi que les heures de pause, les jours de repos hebdomadaire et les périodes de prise de congé. L'affichage obligatoire d’entreprise doit aussi indiquer les coordonnées des services d’urgences comme les pompiers en cas d’incendie et le SAMU (service d’aide médicale urgente) en cas d’accident de travail.
D’autre part, pour une meilleure condition de travail, il faut aussi renseigner les consignes de sécurité et les mesures à adopter sur le document. Cela concerne notamment le nom du responsable des matériels de secours et les modalités d’accès au DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels).
Les règles concernant la consultation de la convention collective et les accords applicables au sein de l’entreprise sont aussi indiqués dans ce visuel, sans oublier les coordonnées de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi). Pour plus d’informations, consultez affichage-obligatoire.net
Sinon, l’une des obligations d’une entreprise est d’être rattachée à un bureau d’inspection de travail. Elle doit avoir un service qui surveille la santé de ses salariés. Les coordonnées de l’inspecteur en charge ainsi que celles de la médecine de travail doivent être indiquées dans l’affichage obligatoire.
L’affichage obligatoire sert à informer sur les textes de loi portant sur la protection du personnel
À part les informations relatives aux conditions générales de travail, les textes de loi visant à protéger les salariés de toute forme de violences sont aussi inscrits dans un affichage obligatoire en entreprise. Ces textes concernent les formes de harcèlement moral et sexuel. D’ailleurs, le nom, l’entité, et les coordonnées des responsables, ainsi que leur poste respectif doivent être mentionnés dans le document. Cela concerne les représentants de la médecine de travail, de l’inspecteur de travail, et du défenseur de droit.
Il y a aussi les articles 225-1 à 225-4 du Code pénal qui tendent à lutter contre la discrimination de l’embauche et les textes de loi visant à promouvoir l’égalité professionnelle de l’homme et de la femme. Les signalisations qui indiquent l’interdiction de fumer et de vapoter dans les endroits publics sont aussi incluses dans le visuel obligatoire. En effet, ces indications sont utiles pour protéger le personnel non-fumeur et la clientèle dans les zones publiques.
D’autres informations à afficher en fonction de la taille de l’entreprise
La liste des informations à mettre dans un affichage obligatoire est non-exhaustive. Elle dépend du nombre du personnel actif dans une entreprise, du secteur d’activité et d’autres aspects qui concerne l’entreprise. Dans le cas où le nombre du personnel de l’entreprise dépasse plus de 10 personnes, d’autres informations doivent être ajoutées dans l’affichage obligatoire. À partir de 11 salariés, une entreprise doit organiser une élection de délégué du personnel. Les détails de cette élection, notamment la procédure d’organisation, doivent être mentionnés dans le visuel.
Si le nombre du personnel est entre 20 et 50, l’affichage du règlement interne est alors obligatoire. Il doit mettre l’accent sur les points suivants : l’hygiène, la sécurité, la discipline, les sanctions et le droit de défense des salariés en cas d’infraction. Pour les grandes enseignes à plus de 50 salariés actifs, il faut aussi afficher les consignes à respecter en cas d’incendie, la liste des coordonnées des membres du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. Les données liées à l’élection des membres du comité d’entreprise et les mentions relatives à l’accord sur la participation doivent aussi y figurer.